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Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées " CGV ", définissent les droits et obligations de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ci-après dénommée " le Client ", qui passe commande sur le site marchand www.mc-d.com de la société MC DUTSCHER SARL dénommée " le Vendeur ", dont le siège social est situé 10 Place de Pombreton à Nersac (16440), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême n° SIRET 478 233 034 , et au Répertoire des Métiers n° 478 233 034RM160. La dite société est dirigée par Marie Claude DUTSCHER.

La société MC DUTSCHER a créé le site marchand mc-d.com, tout téléchargement ou copie est rigoureusement interdit.

Le Client qui, après avoir rempli le bon de commande, conformément aux indications données sur le site, confirme la commande en cliquant sur le bouton " payer " accepte entièrement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire est inopposable au Vendeur, sauf acceptation préalable formelle et écrite de ce dernier.

Le Client qui souhaite passer commande doit notamment indiquer ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que l'adresse de livraison.

La commande devient irrévocable et ne peut être remise en cause par le Client dès lors que celui-ci a cliqué sur " payer " dans le cas d'un paiement sécurisé par carte bancaire , ou dans le cas d'un paiement par chèque, à réception du bon de commande accompagné du chèque correspondant.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse et l'identité du Client par la demande de copie d'une pièce d'identité.

MC DUTSCHER se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal pour quelle que raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation du Vendeur. MC DUTSCHER confirmera l'acceptation de la commande par courrier électronique ou, le cas échéant, son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de la commande par le Client.

Le Client s'interdit, sauf accord formel et écrit préalable, de revendre les produits achetés, les commandes sont destinées à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.

Les photographies et les textes présentant les produits sur le site ne sont pas contractuels et constituent une suggestion de présentation. MC DUTSCHER assure que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux règles en vigueur en France. MC DUTSCHER ne pourra être responsable du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays destinataire de la livraison, seule sa responsabilité vis à vis du respect de la réglementation française relative aux produits peut être engagée.

Le Client s 'engage à respecter les règles de conservation des produits et la date limite de consommation indiquée sur l'emballage. Il est seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne respecte pas ces règles ou s'il est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit.

Les prix sont exprimés en euros. Toute mention du prix en autre devise est donnée à titre indicatif, à charge du Client de vérifier le taux de change applicable. Le prix global est clairement indiqué sur l'écran récapitulatif, il comprend le prix hors taxes e et hors frais, la taxe sur la valeur ajoutée si celle-ci est applicable, les frais de transport et de conditionnement. Le prix global et définitif étant la somme de ces éléments, soustraction faite d'une éventuelle remise pour quantité.

Les règlements peuvent s'effectuer soit par carte bancaire, soit par chèque libellé en euros joint au bon de commande. Le paiement par virement bancaire est utilisable par les personnes morales. Les cartes bancaires autorisées sont CB, VISA , MASTERCARD, EUROCARD. Afin de vous apportez le service le plus fiable possible, MC DUTSCHER a opté pour le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Ce système est un système hautement sécurisé utilisant le cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le Client qui règle par carte bancaire est dirigé vers le serveur du Crédit Mutuel où le Client doit indiquer son n°de carte bancaire et sa date de validité. Ces données sont cryptées et ne sont connues que de l'organisme bancaire. La transaction peut alors s'effectuer, si la demande d'autorisation de paiement est positive. Le paiement par chèque s'effectue accompagné du bon de commande signé et envoyé à : MC DUTSCHER 10 PLACE DE POMBRETON 16440 NERSAC Le paiement par virement bancaire, réservé aux personnes morales, correspond au montant total de la commande. Il est exigé, en totalité, à la commande, sans qu'aucun escompte ne soit accordé pour paiement anticipé, et une pénalité de 1.5% fois le taux d'intérêt légal sera applicable à tout retard de paiement. L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après acceptation de la commande, de la validation du moyen de paiement du Client et du débit consécutif du prix du compte bancaire du Client. Une facture peut être émise à la demande du client. Toutefois, MC DUTSCHER pourra exiger pour le paiement d'une commande un transfert bancaire exclusivement, sans avoir à en justifier les raisons.

Les frais de transport sont variables et dépendent du poids du colis et du lieu géographique de destination. Ils sont indiqués conformément à l'art 5. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de La Poste ou par une société de livraison désignée par MC DUTSCHER. Les commandes reçues et acceptées avant 12h sont traitées et expédiées le jour même, jusqu'au vendredi. Les délais d'acheminement sont les suivants : France métropolitaine: 24 à 48 h Pays de l'Europe: 3 à 5 jours, parfois délai plus long pour les autres pays.

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison..

Les droits de douane et autres taxes locales éventuelles du pays du destinataire sont à la charge du Client.

MC DUTSCHER assume la charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement des produits jusqu'à la livraison des produits au Client.

Cependant, en cas de dommages, d'avaries ou de produit manquant, le Client doit formuler ses réserves au transporteur, par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit en recommandé au Vendeur et par courrier électronique à info@mc-d.com dans les vingt-quatre heures suivant la livraison et retourner la commande endommagée à l'adresse suivante: MC DUTSCHER SARL, 10 PLACE DE POMBRETON 16440 NERSAC.

Le prix sera remboursé au Client ou une nouvelle livraison de produits similaires sera effectuée par le Vendeur, si la procédure ci-dessus énoncée est respectée et qu'il est prouvé que les produits sont réellement endommagés.

Toutefois, MC DUTSCHER ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s'il retire le colis tardivement, ou pas du tout, chez le transporteur. Ce dernier délivre, en cas d'absence, un avis de passage.

Un colis retourné par le transporteur à MC DUTSCHER pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n'habite plus à l'adresse indiquée ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la marchandise.

Toutefois, si la date limite de consommation indiquée sur l'emballage du produit n'est pas dépassée, le Client pourra demander un nouvel acheminement vers l'adresse de son choix, les frais de port correspondant sont, alors, entièrement à sa charge. Dans le cas contraire, le produit sera détruit.

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la livraison de la commande pour la renvoyer, à ses frais, à MC DUTSCHER. Il peut en demander le remboursement ou l'échange. Cette demande doit être effectuée auprès du Vendeur par message électronique à info@mc-d.com confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt-quatre heures adressée à MC DUTSCHER.

MC DUTSCHER s'engage à ne pas divulguer les informations concernant les Clients. Ces dernières font l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives pour constituer des fichiers clients à usage interne exclusivement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en s'adressant à MC DUTSCHER. La déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a été enregistrée sous le n° 1055110.

La responsabilité de MC DUTSCHER ne peut être engagée en cas de force majeure telle que reconnue et définie par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Si l'une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée quelle qu'en soit la raison, l'application ou la validité des autres conditions ne s'en trouverait pas affectée. La condition concernée serait remplacée par la disposition la plus proche possible. Si le Client est une personne morale, seul le Tribunal de Commerce d'Angoulême est compétent pour tout litige les concernant.

	Conditions Générales de Vente


	CONDITIONS GENERALES DE VENTE Art1- Objet Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées " CGV ", définissent les droits et obligations de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ci-après dénommée " le Client ", qui passe commande sur le site marchand www.mc-d.com de la société MC DUTSCHER SARL dénommée " le Vendeur ", dont le siège social est situé 10 Place de Pombreton à Nersac (16440), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême n° SIRET 478 233 034 , et au Répertoire des Métiers n° 478 233 034RM160. La dite société est dirigée par Marie Claude DUTSCHER. La société MC DUTSCHER a créé le site marchand mc-d.com, tout téléchargement ou copie est rigoureusement interdit. Art 2- Acceptation des conditions générales de vente Le Client qui, après avoir rempli le bon de commande, conformément aux indications données sur le site, confirme la commande en cliquant sur le bouton " payer " accepte entièrement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire est inopposable au Vendeur, sauf acceptation préalable formelle et écrite de ce dernier. Art 3- Commandes Le Client qui souhaite passer commande doit notamment indiquer ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que l'adresse de livraison. La commande devient irrévocable et ne peut être remise en cause par le Client dès lors que celui-ci a cliqué sur " payer " dans le cas d'un paiement sécurisé par carte bancaire , ou dans le cas d'un paiement par chèque, à réception du bon de commande accompagné du chèque correspondant. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse et l'identité du Client par la demande de copie d'une pièce d'identité. MC DUTSCHER se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal pour quelle que raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation du Vendeur. MC DUTSCHER confirmera l'acceptation de la commande par courrier électronique ou, le cas échéant, son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de la commande par le Client. Art 4- Produits Le Client s'interdit, sauf accord formel et écrit préalable, de revendre les produits achetés, les commandes sont destinées à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée. Les photographies et les textes présentant les produits sur le site ne sont pas contractuels et constituent une suggestion de présentation. MC DUTSCHER assure que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux règles en vigueur en France. MC DUTSCHER ne pourra être responsable du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays destinataire de la livraison, seule sa responsabilité vis à vis du respect de la réglementation française relative aux produits peut être engagée. Le Client s 'engage à respecter les règles de conservation des produits et la date limite de consommation indiquée sur l'emballage. Il est seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne respecte pas ces règles ou s'il est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit. Art 5-Prix et modalités de paiement Les prix sont exprimés en euros. Toute mention du prix en autre devise est donnée à titre indicatif, à charge du Client de vérifier le taux de change applicable. Le prix global est clairement indiqué sur l'écran récapitulatif, il comprend le prix hors taxes e et hors frais, la taxe sur la valeur ajoutée si celle-ci est applicable, les frais de transport et de conditionnement. Le prix global et définitif étant la somme de ces éléments, soustraction faite d'une éventuelle remise pour quantité. Les règlements peuvent s'effectuer soit par carte bancaire, soit par chèque libellé en euros joint au bon de commande. Le paiement par virement bancaire est utilisable par les personnes morales. Les cartes bancaires autorisées sont CB, VISA , MASTERCARD, EUROCARD. Afin de vous apportez le service le plus fiable possible, MC DUTSCHER a opté pour le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Ce système est un système hautement sécurisé utilisant le cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le Client qui règle par carte bancaire est dirigé vers le serveur du Crédit Mutuel où le Client doit indiquer son n°de carte bancaire et sa date de validité. Ces données sont cryptées et ne sont connues que de l'organisme bancaire. La transaction peut alors s'effectuer, si la demande d'autorisation de paiement est positive. Le paiement par chèque s'effectue accompagné du bon de commande signé et envoyé à : MC DUTSCHER 10 PLACE DE POMBRETON 16440 NERSAC Le paiement par virement bancaire, réservé aux personnes morales, correspond au montant total de la commande. Il est exigé, en totalité, à la commande, sans qu'aucun escompte ne soit accordé pour paiement anticipé, et une pénalité de 1.5% fois le taux d'intérêt légal sera applicable à tout retard de paiement. L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après acceptation de la commande, de la validation du moyen de paiement du Client et du débit consécutif du prix du compte bancaire du Client. Une facture peut être émise à la demande du client. Toutefois, MC DUTSCHER pourra exiger pour le paiement d'une commande un transfert bancaire exclusivement, sans avoir à en justifier les raisons. Art 6- Transport et livraison Les frais de transport sont variables et dépendent du poids du colis et du lieu géographique de destination. Ils sont indiqués conformément à l'art 5. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de La Poste ou par une société de livraison désignée par MC DUTSCHER. Les commandes reçues et acceptées avant 12h sont traitées et expédiées le jour même, jusqu'au vendredi. Les délais d'acheminement sont les suivants : France métropolitaine: 24 à 48 h Pays de l'Europe: 3 à 5 jours, parfois délai plus long pour les autres pays. Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison.. Les droits de douane et autres taxes locales éventuelles du pays du destinataire sont à la charge du Client. MC DUTSCHER assume la charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement des produits jusqu'à la livraison des produits au Client. Cependant, en cas de dommages, d'avaries ou de produit manquant, le Client doit formuler ses réserves au transporteur, par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit en recommandé au Vendeur et par courrier électronique à info@mc-d.com dans les vingt-quatre heures suivant la livraison et retourner la commande endommagée à l'adresse suivante: MC DUTSCHER SARL, 10 PLACE DE POMBRETON 16440 NERSAC. Le prix sera remboursé au Client ou une nouvelle livraison de produits similaires sera effectuée par le Vendeur, si la procédure ci-dessus énoncée est respectée et qu'il est prouvé que les produits sont réellement endommagés. Toutefois, MC DUTSCHER ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s'il retire le colis tardivement, ou pas du tout, chez le transporteur. Ce dernier délivre, en cas d'absence, un avis de passage. Un colis retourné par le transporteur à MC DUTSCHER pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n'habite plus à l'adresse indiquée ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la marchandise. Toutefois, si la date limite de consommation indiquée sur l'emballage du produit n'est pas dépassée, le Client pourra demander un nouvel acheminement vers l'adresse de son choix, les frais de port correspondant sont, alors, entièrement à sa charge. Dans le cas contraire, le produit sera détruit. Art 7 - Droit de rétractation Le Client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la livraison de la commande pour la renvoyer, à ses frais, à MC DUTSCHER. Il peut en demander le remboursement ou l'échange. Cette demande doit être effectuée auprès du Vendeur par message électronique à info@mc-d.com confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt-quatre heures adressée à MC DUTSCHER. Art 8 - Confidentialité des données MC DUTSCHER s'engage à ne pas divulguer les informations concernant les Clients. Ces dernières font l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives pour constituer des fichiers clients à usage interne exclusivement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en s'adressant à MC DUTSCHER. La déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a été enregistrée sous le n° 1055110. Art 9 - Dispositions diverses La responsabilité de MC DUTSCHER ne peut être engagée en cas de force majeure telle que reconnue et définie par la jurisprudence française. Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Si l'une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée quelle qu'en soit la raison, l'application ou la validité des autres conditions ne s'en trouverait pas affectée. La condition concernée serait remplacée par la disposition la plus proche possible. Si le Client est une personne morale, seul le Tribunal de Commerce d'Angoulême est compétent pour tout litige les concernant.